ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHARITES

Approuvés par l'Assemblée des Déléguées 1985.

Article 2 modifié par l’Assemblée des Déléguées 2000
Articles 2, 12 et 13 modifiés par l’Assemblée des Déléguées 2002
Articles n° 1, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 19, 21 modifiés par l’Assemblée des Déléguées 2005
Articles 12 a) et 12 d) modifiés par l’Assemblée des Déléguées 2007

I - DENOMINATION - SIEGE

Art. 1 : Il est constitué une association internationale à but philantropique, religieux et pédagogique, dénommée ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CHARITES - AIC - qui regroupe des associations ou fédérations d'associations, féminines ou mixtes, fondées par Saint Vincent de Paul ou rejoignant sa tradition.
Cette association internationale sans but lucratif est régie par les dispositions du titre III de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. »

Art. 2 : Son siège social est établi en Belgique, actuellement à Louvain la Neuve, Rampe des Ardennais n°23. Le siège peut être transféré dans tout endroit autre en Belgique, sur simple décision du Bureau Exécutif, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.