Statuts AIC
II - BUT
Art. 3 : L'AIC a pour but la promotion et le développement
des personnes les moins favorisées, la lutte
contre les pauvretés et les souffrances matérielles,
physiques, morales, spirituelles, dans quelque pays
que ce soit comme dans la vie internationale sans discrimination
politique ou religieuse. Elle témoigne ainsi
de la Charité du Christ dans la tradition de
Saint Vincent de Paul.
III - MOYENS
Art. 4 : Pour réaliser son but, l'AIC :
- favorise la recherche sur les problèmes de
la pauvreté et de la souffrance, sur les moyens
de répondre aujourd'hui, aux aspirations des
plus démunis (études, publications, colloques...),
- offre à ses membres la formation et l'information
sociale, civique et spirituelle, nécessaire à
une action adaptée aux besoins réels (séminaires,
cours, fiches "formation"...),
- assure la communication et la coopération
entre ses membres (rencontres, bulletins...),
- participe, en matière de lutte contre les
pauvretés aux efforts de l'Eglise universelle,
d'organisations intergouvernementales, d'organismes
internationaux privés, chrétiens ou non,
- engage ou soutien des programmes concrets.
IV - MEMBRES
Art. 5 : L'AIC se compose de :
a) Membres de plein droit : associations ou fédérations
d'associations, regroupant toutes les associations ou
tous les groupes d'associations d'un même pays
légalement constituées en personnes morales
selon les lois et usages de leurs pays, et répondant
à la définition des articles 1 et 3.
Ces membres de plein droit ont voix délibérative
à l'Assemblée des Déléguées.
b) Membres associés : associations locales ou
regroupements d'associations locales répondant
à la définition des articles 1 et 3, mais
non organisés en une association nationale unique
par pays.
Ces membres associés ont voix consultative à
l'Assemblée des Déléguées.
Art. 6 : L'admission des nouveaux membres est subordonnée
à l'agrément de l'Assemblée des
Déléguées. Les membres sont libres
de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission
au Bureau Exécutif.
La qualité de membre de plein droit ou de membre
associé se perd par la démission ou la
radiation prononcée par l'Assemblée des
Déléguées pour motifs graves, l'association
intéressée ayant été au
préalable appelée à fournir des
explications. La majorité des 2/3 des votes exprimés
est requise pour cette radiation.
Les membres sortants, pour quelque cause que ce soit,
n'ont aucun droit sur l'actif social.
Art. 7 : Les membres de plein droit et les membres
associés versent une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l'Assemblée des
Déléguées.
V - ORGANES DE L'AIC
Art. 8 : Les organes de l'AIC sont l'Assemblée
des Déléguées et le Bureau Exécutif
VI - ASSEMBLEE DES DELEGUEES
Art. 9 : L'Assemblée des Déléguées
réunit les membres de plein droit et les membres
associés. Elle possède la plénitude
des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet
de l'AIC.
Outre les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts,
elle élit la Présidente, 4 Vice-Présidentes
et les autres membres du Bureau Exécutif.
Elle se réunit de plein droit, tous les 2 ans.
Elle est présidée par la Présidente
ou à défaut par une des Vice-Présidentes.
Elle se réunit à l'endroit choisi par
le Bureau Exécutif, la convocation est faite
par la Présidente et la Secrétaire Générale
au moins trois mois avant la date fixée par courriel,
courrier postal ou fax. L’ordre du jour est joint
à la convocation. Il doit être soumis à
l’approbation lors de la première séance
de l’Assemblée.
Art. 10 : Pour délibérer valablement,
la moitié plus un des membres de plein droit
doivent être présents ou représentés.
Le membre de plein droit absent doit se faire représenter
par un membre de plein droit dûment mandaté.
Celui-ci ne peut représenter plus d’un
membre à la fois.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les
présents Statuts et le Règlement Intérieur,
les décisions sont prises à la majorité
simple des membres de plein droit, présents ou
représentés, et elles sont portées
à la connaissance de tous les membres. Chaque
membre de plein droit dispose d’une voix.
Il ne peut statuer sur tout autre objet qui n'est pas
porté à l'ordre du jour, sauf sur résolution
unanime.
Art. 11 : Les résolutions de l'Assemblée
des Déléguées sont inscrites dans
un registre signé par la Présidente et
la Secrétaire Générale et conservé
au Secrétariat International, siège social
de l’association ; il y est à la disposition
des membres.
VII - BUREAU EXECUTIF - B.E.
-
Art. 12 : L'AIC est administrée par un Bureau
Exécutif composé de 12 à 16 personnes.
La Présidente et les 4 Vice-Présidentes
sont membres de plein droit du Bureau Exécutif.
a) Candidature pour les élections :
§ Sont habilitées à présenter
des candidatures au Bureau Exécutif, les associations
membres de plein droit et le Bureau Exécutif.
§ Sont seules admises les candidatures des personnes
membres d’une association elle-même membre
de plein droit.
§ Chaque candidature doit être introduite
par écrit. Elle doit être accompagnée
d’un curriculum vitae, de l’accord de la
candidate ainsi que de l’accord de la Présidente
nationale de son association.
§ Elle doit parvenir au Secrétariat International
6 mois avant la session de l’Assemblée
des Déléguées, le Secrétariat
International devant faire l’appel des candidatures
9 mois avant cette session.
§ 3 mois avant l’Assemblée des Déléguées
le nom des candidates et leur curriculum vitae sont
portés à la connaissance des membres de
l’AIC par les soins de Secrétariat International.
§ Les candidates à la Présidence
doivent avoir accompli au moins un mandat de membre
du Bureau Exécutif.
b) Les élections
Elles ont lieu à bulletin secret, au scrutin
de liste par l’Assemblée des Déléguées.
c) Entrée en fonction
Toutes les personnes membres du Bureau Exécutif
entrent en fonction dès la fin de la cession
de l’Assemblée des Déléguées
où elles ont été élues.
En cas d’empêchement dûment justifié
d’exercer sa fonction de membre du Bureau Exécutif,
ce membre défaillant peut être remplacé
jusqu’au terme de son mandat par la candidate
non élue ayant obtenu le plus de voix.
d) Mandats spécifiques
En cas de vacance de la Présidence entre deux
Assemblées des Déléguées,
le Bureau Exécutif désigne la Vice-Présidente
qui en assumera l’intérim.
Le terme de ce mandat est celui du mandat précédent.
La présidente internationale s’engage à
renoncer à toute fonction dans l’association
nationale.
La durée du mandat de la Présidente,
des Vice-Présidentes et des autres membres du
Bureau Exécutif est de 2 ans renouvelable deux
fois.
Les membres du Bureau Exécutif peuvent être
révoqués, pour des raisons graves, par
l'Assemblée des Déléguées,
statuant à la majorité des 2/3 des membres
de plein droit présents ou représentés.
Art. 13 : Le Bureau Exécutif élit en
son sein une Secrétaire Générale,
une Trésorière et une adjointe à
la présidente.
Art. 14 : Le Bureau Exécutif se réunit
une fois par an, au moins, sur convocation de la Présidente
et de la Secrétaire Générale. La
convocation contient l’ordre du jour. Le Bureau
Exécutif délibère valablement dès
que la moitié de ses membres est présente.
Ses résolutions sont prises à la majorité
absolue des membres présents. La voix de la Présidente
est prépondérante en cas de partage des
voix.
Art. 15 : Les résolutions du Bureau Exécutif
sont inscrites dans un registre signé par la
Présidente et la Secrétaire Générale
et conservé au Secrétariat International,
siège de l’association. Il y est tenu à
la disposition des membres de l'AIC.
Art. 16 : Le Bureau Exécutif a tous les pouvoirs
de gestion et d'administration sous réserve des
attributions de l'Assemblée des Déléguées.
Il peut déléguer la gestion journalière
à la Présidente, à la Secrétaire
Générale ou à toute autre personne
qu'il agrée.
Art. 17 : Tous les actes qui engagent l'association
sont, sauf procurations spéciales, signés
par la Présidente et la Secrétaire Générale
qui n'ont pas à justifier de pouvoir vis-à-vis
des tiers.
Art. 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant
que défendant, sont suivies, poursuites et diligences,
par le Bureau Exécutif représenté
par la Présidente ou un membre désigné
à cet effet par celle-ci.
VIII - BUDGETS et COMPTES
Art. 19 : L'exercice social est clôturé
chaque année, le 31 décembre.
Le Bureau Exécutif approuve provisoirement chaque
année les comptes et est tenu de soumettre par
lettre, pour information, aux membres de l'Assemblée
des Déléguées, le compte annuel
des Profits et Pertes.
Lors de l'Assemblée Statutaire, le Bureau Exécutif
présente à son approbation le compte des
Profits et Pertes des deux années passées
et le budget prévisionnel pour chacune des deux
années à venir. Un certain pourcentage
de variation est prévu, en fonction des conditions
économiques.
Art. 20 : L'Assemblée des Déléguées,
en session statutaire, fixe le taux et l'échéance
des cotisations annuelles des associations membres de
plein droit et ceux des contributions des associations
membres associées. Elle prévoit un certain
pourcentage de variation en fonction des conditions
économiques.
Le non-paiement de la cotisation entraîne la
suppression du droit de vote et du droit de représentation
reconnus par l'article 5 des présents statuts.
IX - MODIFICATIONS DES STATUTS ET
DISSOLUTION
Art. 21 : Toute proposition ayant pour objet une modification
aux statuts ou la dissolution de l'association doit
émaner du Bureau Exécutif ou d'au moins
trois des membres de plein droit de l'AIC.
Le Bureau Exécutif doit porter à la connaissance
des membres de l'AIC au moins trois mois à l'avance,
la date de l'Assemblée des Déléguées
qui statuera sur la dite proposition. Aucune décision
ne peut être adoptée qu’à
la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en
vue desquels l’association est constituée
ne peut être adoptée qu’à
la majorité des 4/5ème des voix des membres
présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer
valablement quelque soit le nombre de membres présents
ou représentés et adopter les modifications
aux majorités telles que prévues précédemment.
Les modifications statutaires devront être soumises
au Ministère de la Justice Belge et être
publiées aux Annexes du Moniteur Belge..
L'Assemblées des Déléguées
fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire,
après apurement des dettes, le patrimoine sera
affecté à une association sans but lucratif
qui poursuit un but similaire.
X - DISPOSITON GENERALE
Art. 22 : Tout ce qui n'est pas prévu par les
présents statuts, et notamment les publications
à faire aux annexes du Moniteur Belge, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi belge.
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